Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage réalisées par Léo Lacaille EI (Clean Hab-Auto) pour des particuliers et des professionnels : nettoyage automobile, entretien des habitations, locaux professionnels et copropriétés. Le devis signé et ces conditions forment le contrat. En cas de différence, le devis l'emporte.
Devis et commande
Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours, sauf autre durée indiquée. La commande est ferme à la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou de votre accord écrit par email. Toute prestation supplémentaire demandée sur place fait l'objet d'un accord préalable.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les montants indiqués sont les montants à payer. Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis.
Réalisation de la prestation
La prestation est réalisée à la date et dans les conditions prévues au devis. Le client donne accès aux lieux ou au véhicule, et fournit l'eau et l'électricité lorsque le devis le prévoit (notamment en copropriété). Il signale avant l'intervention les objets fragiles ou de valeur, les surfaces délicates et tout risque particulier. Les objets de valeur sont retirés du véhicule par le client avant l'intervention.
Certaines taches ou dégradations anciennes peuvent ne pas disparaître totalement malgré un traitement adapté ; le devis le précise lorsque c'est prévisible.
Report ou annulation
Vous pouvez reporter ou annuler une intervention sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation plus tardive, une indemnité est due pour couvrir la journée réservée et la préparation :
- annulation entre 48 heures et 24 heures avant l'intervention : 30 % du montant prévu ;
- annulation moins de 24 heures avant, ou intervention impossible le jour prévu du fait du client (absence, accès ou véhicule non disponible) : 50 % du montant prévu.
Réciproquement, si Clean Hab-Auto annule une intervention moins de 48 heures avant, hors cas de force majeure (intempéries rendant le travail impossible, accident, maladie), le client bénéficie d'une remise du même pourcentage sur la prestation reportée, ou d'une indemnité équivalente s'il ne souhaite pas la reporter. Un report d'un commun accord n'entraîne aucun frais.
Droit de rétractation (particuliers)
Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance (par email ou téléphone) ou en dehors de nos locaux, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous le signalant par écrit (email ou courrier). Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, la part déjà réalisée à la date de votre rétractation reste due ; une prestation entièrement réalisée à votre demande avant la fin du délai ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
Paiement
Acompte : pour une première prestation avec un nouveau client, un acompte de 50 % du montant du devis est demandé à la signature ; le solde est dû à la fin de l'intervention. Un acompte peut aussi être demandé pour les chantiers importants. Il est toujours indiqué sur le devis et déduit de la facture finale. En cas d'annulation, l'acompte est remboursé, déduction faite de l'éventuelle indemnité d'annulation prévue ci-dessus ; en cas de rétractation dans le délai légal, il est remboursé intégralement, sauf la part de prestation déjà réalisée à votre demande.
Sauf autre délai prévu au devis, le paiement est dû à réception de la facture, par virement, chèque ou espèces dans la limite autorisée par la loi.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité de la prestation doit nous être signalée de préférence dans les 48 heures suivant l'intervention, avec si possible des photos, afin que nous puissions constater et, le cas échéant, reprendre le travail. Ce délai ne prive pas les particuliers de leurs droits légaux.
Responsabilité
Clean Hab-Auto met en œuvre les moyens et le soin nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages dus à un défaut non signalé, à la vétusté, ou à une information inexacte fournie par le client.
Données personnelles
Les données nécessaires à la prestation sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord par email à cleanhab.auto@gmail.com ou par courrier : nous recherchons toujours une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.